Plafonnement de l’IFI : tout est-il dit ?

4 février 2019
  • Option Finance n° 1496 – 4  février 2019 – par Eric GINTER / Eric CHARTIER

Appelé à se prononcer sur les modalités de calcul du plafonnement de l’IFI, le Conseil constitutionnel écarte la prise en compte des abattements sur les plus-values de cession pour la détermination de l’impôt sur le revenu. Ce faisant, ne commet-il pas une erreur de raisonnement ?