Organisation du patrimoine de l’artiste et du sportif

17 janvier 2019
  • ACTES PRATIQUES et STRATEGIE PATRIMONIALE – Revue trimestrielle du Jurisclasseur n°4 de octobre-novembre 2018 –  par Julien BELLET / Eric CHARTIER 

Les thèmes abordés sont : « Le régime fiscal des revenus d’activité de l’artiste ou du sportif » et « Les revenus tirés de l’exploitation des droits à l’image ».

L’artiste et le sportif ont sans doute en commun d’exercer une activité, et d’en retirer une rémunération plus ou moins importante, qui prend sa source dans des capacités physiques ou intellectuelles rares.

Lorsqu’ils sont médiatisés, l’artiste et le sportif peuvent aussi percevoir des revenus liés à l’exploitation de leur image.

La carrière de l’artiste ou du sportif peut donc être brève (c’est plus fréquemment le cas pour ces derniers), et donner lieu à des rémunérations variables pouvant atteindre des montants colossaux.

Ces particularités induisent l’application d’un régime fiscal et social qui s’écarte, sur de nombreux aspects, du droit commun.

Il a donc paru utile de brosser un portrait du régime fiscal applicable à l’artiste ou au sportif.