NOS EXPERTISES

Fiscalité des particuliers

Les choix opérés en matière fiscale sont aujourd’hui déterminants lors de la constitution, de la structuration et de la transmission d’un patrimoine.
Ces choix sont rendus difficiles par l’évolution constante de la norme fiscale et sa dimension internationale croissante.
Notre rôle est de vous accompagner dans vos prises de décision en nous fondant sur l’expérience acquise dans le traitement de dossiers complexes ainsi que dans les échanges que nous avons pu avoir avec l’administration fiscale.
Cet accompagnement intervient dans des domaines aussi variés que :
– La structuration de votre outil professionnel ;
– Les méthodes de rémunération des dirigeants et des cadres ;
– La transmission du patrimoine professionnel et privé ;
– La structuration et le financement d’investissements patrimoniaux (acquisition d’immobilier, de navire et d’aéronefs) ;
– Le suivi de vos obligations déclaratives (établissement des déclarations IR, ISF, exit tax, trusts)

Un réseau de partenaires :

– Banques privées et family office
– Experts financiers et immobiliers pour l’évaluation d’actifs
– Gestionnaires de trusts et de fonds d’investissement

Aide à l’acquisition

Nous assistons régulièrement des clients non-résidents pour structurer l’acquisition de biens immobiliers d’exception en France.

Le cabinet attache une importance particulière à garantir la confidentialité

des affaires qui lui sont confiées par ses clients.

Eric Chartier

Contrôle fiscal et contentieux

Les moyens de contrôle des administrations fiscales, sociales et douanières se sont considérablement développées depuis quelques années, qu’il s’agisse du contrôle des revenus ou du patrimoine et les sanctions susceptibles d’en résulter se sont alourdies.

Notre rôle est de vous assister tout au long de telles procédures afin de vous défendre le plus efficacement, que ce soit dans la négociation d’une solution transactionnelle avec les services ou dans la poursuite d’un contentieux devant les juridictions nationales ou européennes.

Fort de l’expérience que nous avons acquise et de la connaissance que nous avons de l’administration, nous nous attachons à anticiper l’issue possible de ces procédures et à définir les arguments à développer vis-à-vis de nos différents interlocuteurs (services de contrôle, commissions départementales, Comité de l’abus de droit fiscal, Commissions des Infractions Fiscales, juridictions administratives, judiciaires et européennes).

Notre intervention sera d’autant plus efficace que nous serons saisis le plus en amont possible de ces procédures afin de déterminer avec vous la meilleure stratégie à adopter.

De la phase
pré-contentieuse…

Nous avons négocié pour les cadres d’entreprises sous LBO une transaction mettant fin à la procédure de redressement dont ils faisaient l’objet

…jusqu’au plus hautes juridictions

Nous avons saisi le Conseil d’Etat d’un recours pour excès de pouvoir concernant le mécanisme de plafonnement de l’ISF

Un bon avocat sait initier une procédure. Un très bon avocat sait y mettre un terme.

Eric Ginter

Fiscalité internationale

La fiscalité des personnes physiques ne se limite plus au territoire national car les individus, leurs familles et leurs capitaux sont aujourd’hui de plus en plus mobiles.

Aussi doit-elle prendre en compte tant le droit européen que les conventions fiscales qui visent maintenant tout autant à éviter les doubles impositions qu’à combattre la fraude et l’évasion fiscale.

Notre rôle est d’intégrer cette dimension internationale dans vos choix fiscaux avec le concours de correspondants étrangers de premier ordre avec lesquels nous avons établi des relations privilégiées et échangeons dans différents groupes de travail (notamment le EU Tax Group qui réunit des spécialistes de la fiscalité communautaire établis dans dix juridictions différentes)

Succession internationale

Nous avons assisté plusieurs familles sur la prise en compte de trusts étrangers dans le règlement de successions internationales

Intégration de la dimension communautaire

Nous avons actuellement un dossier devant la CJUE relatif au régime fiscal applicable aux échanges de titres et aux plus-values en report d’imposition (CJUE, n° C-327/16)