Propriété et responsabilité éditoriale

Le présent Site est la propriété de la société ALTITUDE AVOCATS,
Société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 50 000 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 824380521.

Siège social :  8 RUE ROYALE 75008 PARIS France

Tel. : 01 79 35 10 80

Responsable de publication et éditoriale : Julien Bellet, associé.

 

Hébergement

Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

Crédits

Le site a été conçu et développé par l’agence digitale Kick Start Up, dont le siège social est basé 2, Henri Barbusse 92000 Nanterre. https://www.kickstartup.fr/

 

Réclamation

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse de ALTITUDE AVOCATS, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de deux mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre

 

Propriété intellectuelle

Le Site internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site sont la propriété de la société ALTITUDE AVOCATS. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

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Fonctionnement et utilisation du Site

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Contenus illicites et bonnes mœurs

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Droit de propriété intellectuelle

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