Cercle familial et abus de droit
31 octobre 2017
Cercle familial et abus de droit
Bon nombre de dispositifs se réfèrent, pour calculer des seuils permettant l’application d’un régime, à la notion de cercle familial, plus ou moins étendue. Un contribuable peut donc, dans certains situations, se trouver pénalisé par le fait qu’il est associé à d’autres membres de sa famille. S’il faut y voir une clause anti-abus visant à éviter des phénomènes de morcellements de seuils au sein d’une même famille aux seules fins d’optimisation fiscale, peut-on présumer ainsi de façon irréfragable qu’un tel mode de détention caractérise un abus ? Cercle-familial-et-abus-de-droit.pdf