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Cercle familial et abus de droit

31 octobre 2017

Cercle familial et abus de droit

Bon nombre de dispositifs se réfèrent, pour calculer des seuils permettant l’application d’un régime, à la notion de cercle familial, plus ou moins étendue. Un contribuable peut donc, dans certains situations, se trouver pénalisé par le fait qu’il est associé à d’autres membres de sa famille. S’il faut y voir une clause anti-abus visant à éviter des phénomènes de morcellements de seuils au sein d’une même famille aux seules fins d’optimisation fiscale, peut-on présumer ainsi de façon irréfragable qu’un tel mode de détention caractérise un abus ? Cercle-familial-et-abus-de-droit.pdf

IFI et biens professionnels

11 octobre 2017
  • IFI : des clarifications souhaitables autour de la notion de bien professionnel exonéré

L’IFI tel qu’institué par le PLF pour 2018 fait l’objet de nombreuses interrogations. Sans prétendre revenir sur l’ensemble de celles-ci, nous souhaitons faire un petit focus sur l’exonération maintenue pour les biens professionnels

L’IFI…

26 septembre 2017

Impôt sur la fortune immobilière : pour éviter que certains contribuables n’échappent au nouvel impôt sur la fortune immobilière, Bercy réfléchirait à mettre en place quelques garde-fous. Voici l’une des pistes avancées…

Article de Capital du 22/09/2017