Articles récents

Déduction de l’ISF les rappels d’impositions

3 juillet 2017
  • Option Finance n° 1421 – 3 juillet 2017 par Eric GINTER / Eric CHARTIER

Selon la jurisprudence, un contribuable ne peut déduire de son ISF les rappels d’impositions qui lui sont notifiés tant que ceux-ci sont contestés. Une situation génératrice de situations inéquitables et qui mériterait sans doute d’être reconsidérée.

Résidence fiscale : la fin d’une légende

9 mai 2017
  • Option Finance n°1413 – 9 mai 2017 par Eric GINTER / Eric CHARTIER

La CAA de Bordeaux juge que l’on peut être résident de France même en séjournant plus de 183 jours dans un pays étranger, dès lors que l’on a conservé dans notre pays le centre de ses intérêts vitaux.

Comment définir les placements financiers des non-résidents ?

3 avril 2017
  • Option Finance n° 1408 – 3 avril 2017 par Eric GINTER / Eric CHARTIER

La Cour d’Appel de Paris se prononce pour la première fois sur la définition à donner des « placements financiers » des non-résidents qui sont exonérés d’ISF. Le sont les placements qui ne permettent pas d’avoir une influence déterminante sur la direction de la société dans laquelle ils sont réalisés.