Articles récents

Holding animatrice de groupe et activité mixte

10 septembre 2018
  • Option Finance n°1476 – 10 septembre 2018 – par Eric GINTER / Eric CHARTIER

En dépit de sa considérable importance pratique, la notion de société holding animatrice de groupe n’en continue pas moins de poser certaines difficultés d’interprétation, liées au fait qu’il n’en existe pas de définition légale précise et unifiée. Un exemple récent nous est offert concernant les conséquences à tirer de la poursuite d’une activité mixte par une holding.

Qu’est-ce qu’un financement international abusif ?

17 juillet 2018
  • Option Finance n°1471 – 16 juillet 2018 – par Eric GINTER / Eric CHARTIER

Telle est la question à laquelle la Cour de Justice doit tenter de répondre à la suite d’une question préjudicielle qui lui a été adressée par une juridiction danoise.

Apport-cession : un dispositif en sursis ?

16 juillet 2018
  • DECIDEURS 2018 – par Eric CHARTIER /Julien BELLET

Le régime de l’apport-cession institué à l’article 150-0B ter du CGI pose le principe de l’imposition de la plus-value d’échange de titres, laquelle bénéficie d’un report qui expire dans un certain nombre de situations. Cette logique répressive est susceptible de se heurter à certaines normes supra-législatives, qu’elles soient européennes ou constitutionnelles. Petit tour d’horizon.

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et fraude fiscale : quel avenir ?

3 juillet 2018
  • Feuillet Rapide (Ed. Francis Lefebvre) n° 32/18 – 28 juin 2018 par Julien BELLET / Etienne GASTEBLED (Lussan)

Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale actuellement en discussion devant le Sénat se propose de traiter les relations de l’administration avec les contribuables après que le projet de loi « Pour un Etat au service d’une société de confiance » s’est attaché à insuffler « une logique d’accompagnement et de conseil » dans cette relation.