Articles récents

Le prélèvement à la source

16 novembre 2018
  • Bulletin du Conseil Départemental de la Ville de Paris de l’Ordre des Médecins – novembre 2018 – par Julien BELLET

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera bien en vigueur au 1er janvier 2019 et s’appliquera aux revenus perçus à compter de cette même date. La réforme, concernera 38 millions de foyers fiscaux qui verront ainsi changer le mode de collecte de leur impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.

En revanche, les règles de calcul de l’impôt (barême progressif, quotient familial, réductions et crédits d’impôts…) demeureront inchangées.

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La déductibilité des indemnités réparant un dommage corporel remise en cause par l’IFI ?

8 octobre 2018
  • Option Finance n° 1480 – 8 octobre 2018 – par Eric GINTER / Eric CHARTIER

Avec le passage de l’ISF à l’IFI, la possibilité de déduire de l’assiette de l’impôt certaines sommes perçues à raison d’une rente ou d’une pension, que le législateur voulait voir bénéficier d’une exonération fiscale, a disparu. Il peut en résulter une augmentation sensible de l’impôt. Cette situation vient d’être corrigée par voie doctrinale.

L’apport-cession : une source de contentieux inépuisable

4 octobre 2018
  • Le blog des fiscaliste de l’EFE – 26 septembre 2018 – par Eric CHARTIER

L’apport-cession, qui consiste à apporter les titres d’une société à une holding préalablement à leur vente, de façon à différer (sinon exonérer) l’impôt sur la plus-value, est une technique éprouvée de gestion de patrimoine.