Articles récents

Apport suivi d’une réduction de la valeur nominale : le CE se prononce

8 avril 2019
  • Option Finance n° 1505 – 8 avril 2019 – par Eric GINTER / Eric CHARTIER

 

  • Les apports de titres à une société holding, suivis d’une réduction de la valeur nominale des titres, ont longtemps donné lieu à des hésitations sur les conséquences fiscales à en tirer, en l’absence de dispositions législatives claires. Le Conseil d’Etat vient d’apporter d’utiles précisions sur cette question.

 

Nouvelle revue trimestrielle « Fiscalité Internationale »

26 mars 2019
  • Le Cabinet ALTITUDE a intégré le comité de rédaction de la nouvelle revue trimestrielle « Fiscalité Internationale » aux éditions Juristes & Fiscalistes Associés.

Vous pouvez retrouver deux articles du cabinet publiés dans le 1er numéro de février 2019 sur le thème « REVENUS DU PATRIMOINE » :

  1. « Impôts sur le revenu » par J. Bellet & E. Ginter 
  2. « Prélèvements Sociaux » par E. Chartier.

Apport-cession : la condition de réinvestissement est-elle valide ?

12 mars 2019
  • Eric CHARTIER a publié dans « VILLAGE DE LA JUSTICE » le 11 mars 2019 un article sur l’apport-cession. 

Dans le cadre du régime fiscal des opérations dites d’« apport-cession », codifié à l’article 150-0B ter du CGI, toutes les attentions se portent sur les conditions de réinvestissement prévues par la loi. Il faut s’attendre à des contentieux en la matière. Dans ce contexte, on peut s’interroger sur la compatibilité de ce dispositif avec la réglementation communautaire.

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L’abus de droit clarifié par la CJUE

12 mars 2019
  • Option Finance n° 1501 – 11 mars 2019 – par Eric GINTER / Eric CHARTIER

Par une importante décision, le Cour de Justice précise dans quelles circonstances une société relais peut revêtir un caractère abusif conduisant à écarter l’application des directives mère-fille et intérêts et royalties.