Articles récents

Plafonnement de l’IFI : tout est-il dit ?

4 février 2019
  • Option Finance n° 1496 – 4  février 2019 – par Eric GINTER / Eric CHARTIER

Appelé à se prononcer sur les modalités de calcul du plafonnement de l’IFI, le Conseil constitutionnel écarte la prise en compte des abattements sur les plus-values de cession pour la détermination de l’impôt sur le revenu. Ce faisant, ne commet-il pas une erreur de raisonnement ?

Organisation du patrimoine de l’artiste et du sportif

17 janvier 2019
  • ACTES PRATIQUES et STRATEGIE PATRIMONIALE – Revue trimestrielle du Jurisclasseur n°4 de octobre-novembre 2018 –  par Julien BELLET / Eric CHARTIER 

Les thèmes abordés sont : « Le régime fiscal des revenus d’activité de l’artiste ou du sportif » et « Les revenus tirés de l’exploitation des droits à l’image ».

L’artiste et le sportif ont sans doute en commun d’exercer une activité, et d’en retirer une rémunération plus ou moins importante, qui prend sa source dans des capacités physiques ou intellectuelles rares.

Lorsqu’ils sont médiatisés, l’artiste et le sportif peuvent aussi percevoir des revenus liés à l’exploitation de leur image.

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Article 155 A du CGI : des précisions utiles

15 janvier 2019
  • Option Finance n° 1493 – 14  janvier 2019 – par Eric GINTER / Eric CHARTIER

L’article 155 A du CGI est à nouveau sur le devant de la scène dans une affaire jugée par le Conseil d’Etat le 12 octobre 2018. Il s’agissait, cette fois encore, de contribuables domiciliés en dehors de France, et le Conseil d’Etat apporte à cette occasion des précisions intéressantes.

Le coût des contentieux fiscaux pour l’Etat : comment le maîtriser ?

5 décembre 2018
  • Option Finance n° 1488 – 3 décembre 2018 – par Eric GINTER / Eric CHARTIER

Face à l’augmentation spectaculaire du coût des contentieux fiscaux pour l’Etat, l’Assemblée nationale a constitué une mission d’information chargée d’élaborer des propositions pour y remédier. Celle-ci vient de rendre ses conclusions. On ne peut que souhaiter qu’elles soient suivies.