Actualités

Assistance administrative avec la Suisse : les forfaitaires sont aussi concernés

15 mai 2019
  • Option Finance n° 1510 – 13 mai 2019 – par Eric GINTER / Eric CHARTIER

 

  • Par un important arrêt, le Tribunal Fédéral suisse rappelle l’étendue des contrôles effectués par les autorités fiscales suisses lorsqu’elles sont saisies d’une demande d’assistance administrative par leurs homologues français portant notamment sur la situation des contribuables imposés selon le régime du forfait.

Le Conseil d’Etat revient sur sa jurisprudence « Lupa »

7 mai 2019
  • LE VILLAGE DE LA JUSTICE – 3 mai 2019 – par Eric GINTER / Eric CHARTIER – « Est-il possible de neutraliser une réévaluation d’actif immobilier ? Le Conseil d’Etat revient sur sa jurisprudence « Lupa » ».

Le Conseil d’Etat vient de rendre une importante décision portant sur les modalités de calcul de la plus-value tirée de l’annulation de parts d’une société relevant de l’impôt sur le revenu, postérieure à une réévaluation d’actif par cette dernière. Les juges mettent ainsi fin aux incertitudes qui avaient pu naître d’une précédente affaire « Lupa » jugée en 2016.

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Classement d’Eric GINTER

6 mai 2019
  • DECIDEURS Gestion d’actifs & Patrimoine – n° 9 du mois de mai 2019

Le magazine vient de publier un dossier réunissant certains des meilleurs avocats de France en matière de GESTION DU PATRIMOINE. Parmi les 25 avocats cités, Eric GINTER a l’honneur d’y figurer en très bonne place, dans la catégorie des Références.