Actualités

Organisation du patrimoine de l’artiste et du sportif

17 janvier 2019
  • ACTES PRATIQUES et STRATEGIE PATRIMONIALE – Revue trimestrielle du Jurisclasseur n°4 de octobre-novembre 2018 –  par Julien BELLET / Eric CHARTIER 

Les thèmes abordés sont : « Le régime fiscal des revenus d’activité de l’artiste ou du sportif » et « Les revenus tirés de l’exploitation des droits à l’image ».

L’artiste et le sportif ont sans doute en commun d’exercer une activité, et d’en retirer une rémunération plus ou moins importante, qui prend sa source dans des capacités physiques ou intellectuelles rares.

Lorsqu’ils sont médiatisés, l’artiste et le sportif peuvent aussi percevoir des revenus liés à l’exploitation de leur image.

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Article 155 A du CGI : des précisions utiles

15 janvier 2019
  • Option Finance n° 1493 – 14  janvier 2019 – par Eric GINTER / Eric CHARTIER

L’article 155 A du CGI est à nouveau sur le devant de la scène dans une affaire jugée par le Conseil d’Etat le 12 octobre 2018. Il s’agissait, cette fois encore, de contribuables domiciliés en dehors de France, et le Conseil d’Etat apporte à cette occasion des précisions intéressantes.

Le coût des contentieux fiscaux pour l’Etat : comment le maîtriser ?

5 décembre 2018
  • Option Finance n° 1488 – 3 décembre 2018 – par Eric GINTER / Eric CHARTIER

Face à l’augmentation spectaculaire du coût des contentieux fiscaux pour l’Etat, l’Assemblée nationale a constitué une mission d’information chargée d’élaborer des propositions pour y remédier. Celle-ci vient de rendre ses conclusions. On ne peut que souhaiter qu’elles soient suivies.

Le prélèvement à la source

16 novembre 2018
  • Bulletin du Conseil Départemental de la Ville de Paris de l’Ordre des Médecins – novembre 2018 – par Julien BELLET

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera bien en vigueur au 1er janvier 2019 et s’appliquera aux revenus perçus à compter de cette même date. La réforme, concernera 38 millions de foyers fiscaux qui verront ainsi changer le mode de collecte de leur impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.

En revanche, les règles de calcul de l’impôt (barême progressif, quotient familial, réductions et crédits d’impôts…) demeureront inchangées.

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