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IFA 2017 au Brésil

12 septembre 2017

IFA 2017 au Brésil
 Eric GINTER a participé et est intervenu au 71ème congrès de l’Association Fiscale Internationale qui s’est tenu à Rio de Janeiro du 27 août au 1er septembre 2017.

La commission propose de renforcer la surveillance des intermédiaires fiscaux

24 juillet 2017
  • Option Finance n° 1424 – 24 juillet 2017 par Eric GINTER / Eric CHARTIER

La Commission européenne vient de proposer au Conseil un projet de directive visant à l’obligation de divulguer les « dispositifs de planification fiscale à caractère potentiellement agressif ayant une dimension transfrontière » et à en permettre l’échange automatique entre les Etats membres à compter du 1er janvier 2019.