Actualités

Répression de la fraude fiscale : le choix des armes et l’IFI

23 octobre 2017
  • Option Finance n° 1434 – 23 octobre 2017 par Eric GINTER / Eric CHARTIER

La multiplication des mesures anti-abus laisse à l’administration le choix des armes. Ceci ne doit pas pour autant priver les contribuables d’un véritable débat contradictoire

IFI et biens professionnels

11 octobre 2017
  • IFI : des clarifications souhaitables autour de la notion de bien professionnel exonéré

L’IFI tel qu’institué par le PLF pour 2018 fait l’objet de nombreuses interrogations. Sans prétendre revenir sur l’ensemble de celles-ci, nous souhaitons faire un petit focus sur l’exonération maintenue pour les biens professionnels

Navires de plaisance en franchise de droits : le point sur la notion de « domicile »

2 octobre 2017
  • Droit Maritime Français n° 797 – juillet/août 2017 par Eric GINTER

A quelles conditions une personne physique peut-elle introduire dans l’Union Européenne un navire en franchise de droits ? Un récent arrêt de la Cour de Cassation, éclairé par la jurisprudence de la CJUE apporte d’intéressantes précisions sur cette question.