Actualités

Apport-cession : la condition de réinvestissement est-elle valide ?

12 mars 2019
  • Eric CHARTIER a publié dans « VILLAGE DE LA JUSTICE » le 11 mars 2019 un article sur l’apport-cession. 

Dans le cadre du régime fiscal des opérations dites d’« apport-cession », codifié à l’article 150-0B ter du CGI, toutes les attentions se portent sur les conditions de réinvestissement prévues par la loi. Il faut s’attendre à des contentieux en la matière. Dans ce contexte, on peut s’interroger sur la compatibilité de ce dispositif avec la réglementation communautaire.

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L’abus de droit clarifié par la CJUE

12 mars 2019
  • Option Finance n° 1501 – 11 mars 2019 – par Eric GINTER / Eric CHARTIER

Par une importante décision, le Cour de Justice précise dans quelles circonstances une société relais peut revêtir un caractère abusif conduisant à écarter l’application des directives mère-fille et intérêts et royalties.

Obligations fiscales relatives à la détention d’un compte à l’étranger

5 mars 2019

Certains contribuables ont récemment reçu par courrier une mise en garde de l’administration fiscale concernant la détention d’avoirs étrangers, pour lesquels un système d’échange automatique d’informations existe désormais.

Les contribuables concernés ont tout intérêt à régulariser cette situation, et notre cabinet se tient à la disposition de ceux qui décideraient de s’engager dans cette voie.

Obligations fiscales relatives à la détention d’un compte à l’étranger

Conférence IACF du 21 mars 2019

27 février 2019
  • Eric GINTER co-animera le 21 mars prochain la conférence IACF sur l’« Actualité en matière de fiscalité du patrimoine et des revenus » en présence d’un représentant de la DGFIP et organisée par la Commission Fiscalité du Patrimoine de l’IACF.

La fiscalité des revenus et du patrimoine reste plus que jamais au centre du débat public. Il n’est donc pas inutile de revenir sur les réformes intervenues dans ce domaine au cours de ces derniers mois et, en particulier, sur le passage au prélèvement à la source dans la perspective de la prochaine campagne déclarative. https://lnkd.in/dJxeSZK

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